CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2022

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 29 octobre à 19 heures 30  à la Mairie. 

Ordre du jour : 
1. Approbation du compte rendu de la réunion du 22 juillet 2022,
2. Approbation de l'état de l'assiette des coupes 2023 pour les forêts relevant du régime forestier,
3. Vente des lots du lotissement des Vessades de Chapsal,
4. Aménagement du village de Montagnac :
    - Demande de subvention à l'Etat sur les fonds de la DETR 2023,
    - Demande de subvention à la Région sur les fonds du Bonus Ruralité,
    - Lancement de la consultation des entreprises,
5. Tarifs 2023 de l'assainissement collectif,
6. Tarif de la location de la salle multi-activités,
7. Réglementation de la voie communale n°15a à Vezolet
8. Détermination des ratios promus / promouvables (ressources humaines)
9. Mise en place de la nomenclature comptable M.57 à partir du 01/01/2023
Questions diverses