đCONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 FEVRIER 2022đ
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 18 fĂ©vrier 2022 Ă 19 h 30 Ă la Mairie.Â
Ordre du jour :
2. Travaux d'enfouissement des lignes
3. Demande d'affouage
4. Demande de subvention par le CollĂšge de Condat
5. RÚglement intérieur du Columbarium
6. Démolition des biens cadastrés AB 59 et AB 60
7. Intégration du restaurant communal dans le domaine privé de la commune
8. Investissement avant Budget Primitif
9. Lots Ă bĂątir Ă Chapsal : lancement de la consultation des entreprises
10. Fonds Cantal Solidaire : travaux à prévoir
11. Subvention au titre des amendes de police 2022
12. Soumission Ă la TVA trimestrielle du restaurant communal
Affaires diverses.